FAQ
Quels organismes à contacter après un décès?
ÀMAI propose l’accompagnement administratif et logistique dans le cadre de démarches administratives et de gestion courante et tout particulièrement l’accompagnement des familles endeuillées dans l’ensemble des démarches administratives liées au décès.
Cet accompagnement vise à effectuer l’ensemble des démarches auprès des divers organismes et interlocuteurs en lien avec le défunt : centre des impôts, banques, employeurs, salariés, caisse de sécurité sociale, retraites, mutuelles, prévoyances, compagnies d’assurances, banques et organisme de crédit, bailleur, fournisseurs d’électricité, gaz, téléphonie, eau, accès internet, urssaf, caf, états des lieux, ménage intérieur/extérieur, renvoi matériel multimédia, vide maison, ou encore les changements de carte grise.
Est-ce que ce service vient en complément du notaire?
Il est ici précisé que le prestataire n’accomplit aucun acte ayant pour incidence de valoir acceptation de la succession par le client l’ayant mandaté.
La prestation intervient en relation avec la famille dans le cadre de l’accompagnement pour l’ensemble des démarches en lien avec le notaire en charge de la succession.
Elle ne remplace en rien le règlement patrimonial de la succession réalisé par le notaire.
Dans le cadre de ses démarches, le prestataire est entouré par des professionnels du droit (notaires, avocats, commissaires de justice). Le prestataire intervient en toute neutralité et impartialité vis-à-vis de chaque ayant droit du défunt, et ne perçoit aucun règlement des organismes.
Puis-je obtenir un credit d’impôt ?
Le prestataire en sa qualité d’organisme déclaré pour les services à la personne est autorisé à délivrer annuellement une attestation fiscale permettant au client, particulier, qui s’est acquitté des honoraires du prestataire de bénéficier d’un crédit d’impôt correspondant à 50% du montant de la prestation.
Est-ce que mes informations resteront confidentielles?
Les démarches demeurent confidentielles entre tous les signataires de mandats au profit de AMAI dans le cadre du règlement d’une même succession.Les personnes n’ayant pas mandat ne bénéficie d’aucun droit à la connaissance des démarches effectuées par AMAI pour le compte de la succession. AMAI s’engage à garder confidentiels les documents et les informations auxquels elle pourrait avoir accès au cours de la prestation ou à l’occasion des échanges intervenus avec le client.
A quel moment la prestation s’achève?
La prestation s’achève lorsque l’ensemble des organismes contactés par le prestataire auront eu connaissance du décès et effectuer les démarches en résultant (clôture de contrat, réversion de pension, remboursement de trop perçu, restitution de dépôt de garantie…etc).
A l’issue de la prestation le prestataire remettra à son client ainsi qu’à toutes les personnes avec lesquels son client a accepté que la communication soit partagée, telles que mentionnées au paragraphe confidentialité un compte rendu reprenant :
- La liste des organismes contactés
- Les opérations réalisées
- Un décompte des sommes versées sur le compte de la succession par les différents
Dois-je signer un mandat à ÀMAI ?
La mission du prestataire débute avec la remise de l’ensemble des documents : A cet effet, le mandant du prestataire lui donnera accès, en sa présence, à l’ensemble des documents du défunt. Le mandant s’oblige par ailleurs à communiquer toute information dont il aurait connaissance au mandataire .
Le prestataire ne conservera lesdits documents que pendant la durée de sa mission, il les restitue dans leur intégralité à l’issue de sa mission au mandant désigné à cet effet.